Marque expirée - Marque en non vigueur

FERMACTO
Pet-Ag, Inc. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware

Numéro de dépôt :
1512819
Date de dépôt :
03/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/02/2019

Présentation de la marque FERMACTO

Déposée le 3 février 1989 par la société Pet-Ag auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERMACTO »

Le déposant est la société Pet-Ag domicilié(e) 255 Keyes Avenue Hampshire,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2376036) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2376036) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERMACTO est expirée depuis le 3 février 2019.

Pet-Ag a également déposé les autres marques suivantes : ESBILAC , KMR , BOSPRO , PETAG , MIRRA-COAT


Pet-Ag, Inc. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware - 255 Keyes Avenue Hampshire,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2376036) - États-Unis


INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2376036) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 16 juin 2008 n°2376036 - Publication au BOPI 2008-06-16

Renouvellement sans limitation n°2117886 - Publication au BOPI 1998-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-29

Inscription le 6 mai 1993 - Transmission de propriété n°158344 - Publication au BOPI 1993-05-06

Inscription le 17 juin 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°788896 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-17

Aliments pour animaux et suppléments d'aliments pour animaux;produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, animaux vivants;fruits et légumes frais, semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les animaux, malt.